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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix indiqués de nos produits ou nos services sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises.

1.2 – Parrainage Ruche se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement ou validation des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de la SARL Le Rucher du Moulin jusqu’au paiement complet du montant de ou des factures.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site parrainage-ruche.fr sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

 

Article 2 – Commande

 

Les commandes peuvent être passées 

  • via le site internet : parrainage-ruche.fr
  • A notre boutique : 23 Avenue de la Division Leclerc, 72130 Saint Germain sur Sarthe, tel : 02.43.97.13.41. Ouvert du Mardi au Samedi 9h-12h / 14h30 – 18h30.
  • Ou par courrier sur simple demande d’un bulletin de parrainage, et a retournée signer et accompagné du règlement complet ou partiel (si paiement mensualité choisi).

Parrainage Ruche se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande, pour diverses conditions.t

 

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Parrainage Ruche constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Parrainage Ruche et ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

Les différents miels qui sont proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les apiculteurs concernés par ces produits sont proposés au parrainage sur le site.
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs .
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

 

Article 5 – Livraison

Les miels proposés pour le parrainage dépendent de l’année apicole, de la saison, et livré à l’automne entre 1er Octobre et le 30 Novembre de l’Année validée et régler entre le 1er janvier et 31 juillet. Et pour les règlements entre 1er aout et 31 décembre, le miel sera disponible au printemps entre 1er Avril et 30 Mai sauf cas de force majeure.

Les livraisons ont lieu une fois par an.

Les frais de port reste à la charge du parrain, les livraisons sont effectuer par dpd relais colis, Heppner, un choix sera proposé au parrain.

Sont considérer force majeur, la perte des colonies, incendie, 

 

Le miel est expédié à l’adresse de livraison que le parrain à indiqué lors de l’inscription ou lors d’un changement d’adresse, il doit prévenir  Parrainage Ruche au plus vite.

Si le cas échéant, les colis ne parvenait pas à destination,  Parrainage Ruche se donne le droit de facturer un nouvel envoie dans le cas, d’une mauvaise adresse, incomplète, d’un changement d’adresse non communiqué à nos services ou boites aux lettres non identifiable.

 Parrainage Ruche, se donne le droit de modifier le mode de livraison .

 

5.1 – Généralités

 

5.2 – Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client :
–    Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
–    Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
–    Changement d’adresse non stipulé
–    Boite aux lettres non identifiable.
Parrainage Ruche pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Parrainage Ruche conseille vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable.
Un toit pour les abeilles ne prendra pas à sa charge, le remplacement de pots ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction du montant du parrainage choisi et du mode de livraison sélection sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Un toit pour les abeilles.

Article 6 – Paiement

 Parrainage Ruche propose plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu’il s’agisse des particuliers.

– Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire
en 1 fois.

– A réception de facture dans un délai de 30 jours, pour les professionnels (entreprises).

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 – Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d’un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier.
Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par  Parrainage Ruche ne seront pas remboursées et la livraison des pots de miel annulée.

La durée de l’engagement est d’un an à date anniversaire de l’inscription de parrainage et ceci, sans reconduction tacite, à l’exception du mode de paiement par prélèvements bancaires, pour lequel la tacite reconduction vous sera proposée.

Si le parrain opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.

Le parrain recevra un mail (courrier informatique), chaque année, quelques mois avant la date d’échéance de son parrainage de ruche, pour l’informer de la possibilité de mettre fin à ce dernier dans un délai de préavis d’un mois avant la date anniversaire du parrainage par courrier recommandé avec accusé réception adressé à  Parrainage Ruche 23 avenue de la division Leclerc 72130 Saint Germain sur Sarthe (En application de la Loi Chatel)

 

Article 8 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Parrainage Ruche s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l’installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l’année de parrainage.
Les photos sont la propriété de la SARL Le Rucher du Moulin.

 

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Le Mans (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 – Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles  Parrainage Ruche qui exerce sous la marque commerciale  Parrainage Ruche , est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site parrainage-ruche.fr

11.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l’expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l’année.
– Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
– Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous
– Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

A quel moment nous recueillons des informations ?
Nous recueillons des informations lors de :
– Votre inscription sur notre site,
– Votre connexion à votre compte,
– Votre déconnection,
– La réalisation un parrainage,
– Votre inscription à un évènement sur notre site ou par réponse de Mail.
– La rédaction d’un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre Nom, Votre Prénom,  votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url parrainage-ruche.fr à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

11.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalisant un parrainage de ruches ou l’achat de produits de la ruche, matériel apicole, chèque Cadeaux.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing…

11.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, ou entreprise collaboratrice qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

11.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le  formulaire de contact ou en nous contactant à l’adresse suivante: Parrainage Ruche 23 Avenue de la Division leclerc 72130 Saint Germain sur Sarthe

11.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

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11.6 Newsletter
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer  :
– des informations régulières et mises à jour relatives à votre parrainage,
– des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle et des informations sur des promotions de notre boutique en ligne et notre Magasin.

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11.7 Consentement

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